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ÉCONOMIE - 6 septembre 2019

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de n° 38.18 relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi vise à réviser et moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui a été mis en place dans les années 1980, en vue d’améliorer la performance et l’efficacité des services sociaux que la Fondation fournit à ses adhérents, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Ce texte de loi vise également à harmoniser le cadre juridique susmentionné avec les évolutions juridiques que notre pays a connues, et à accompagner le développement du dispositif des œuvres sociales, tout en accompagnant la vie professionnelle et familiale des cadres de l’administration territoriale.