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ÉCONOMIE - 26 août 2019

CONSEIL DE GOUVERNEMENT: L’ORDRE DU JOUR DE CE JEUDI 29 AOÛT

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 29 août sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani.

Au début de ses travaux , le Conseil de gouvernement de ce jeudi 29 août examinera un projet de loi concernant la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, leurs groupes et leurs instances, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret:

-le premier concerne l’établissement des procédures spéciales relatives à la situation de cadres de l’enseignement ayant suivi leur formation dans les centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation relevant du secteur de l’éducation nationale,

-le deuxième projet de décret portera sur le conseil du bassin hydraulique,

-le troisième concernera l’application des dispositions de la loi relative aux mines fixant la liste des gisements relevant des droits coutumières.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. 

MAP