Acceuil ÉCONOMIE PLF-2020: Sept mesures pour consolider la confiance et relancer l’investissement (Benchaâboun)
ÉCONOMIE - 5 novembre 2019

PLF-2020: Sept mesures pour consolider la confiance et relancer l’investissement (Benchaâboun)

Le projet de Loi de Finances 2020 contient sept mesures qui visent à consolider la confiance entre les contribuables et l’administration et à relancer l’investissement, a indiqué, lundi à Casablanca, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

Ces mesures (quatre d’ordre financier et trois d’ordre qualitatif), déclinées à partir des recommandations des Assises de la Fiscalité, permettront de renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et partir sur de nouvelles bases dans la cadre d’une conformité fiscale, a souligné M. Benchaâboun lors d’une rencontre organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) autour du projet de budget 2020.

Dans le détail, a-t-il précisé, il s’agit de la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement.