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ÉCONOMIE - 20 septembre 2019

Suisse-USA: la convention contre les doubles impositions entre en vigueur après dix ans de blocage

Le protocole modifiant la convention pour éviter les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et les Etats-Unis est entré en vigueur vendredi après dix ans de blocage, a indiqué le département fédéral helvétique des finances.

La secrétaire d’Etat suisse, Daniela Stoffel, et l’ambassadeur américain é Berne, Edward McMullen, ont procédé à l’échange des instruments de ratification de ce protocole à Berne, un échange qui constitue la dernière étape nécessaire à l’entrée en vigueur formelle du protocole, précise le Département fédéral des finances dans un communiqué.

Ce document avait été signé le 23 septembre 2009 par les deux pays.

Ratifié le 18 juin 2010 par l’Assemblée fédérale suisse, il est resté bloqué près de 10 ans au Sénat américain. Le sénateur républicain Rand Paul était opposé à la CDI, qui portait selon lui atteinte à la vie privée. Les sénateurs ont finalement voté le texte en juillet dernier.